Les conditions générales de vente chez Pousses de bambou
1. PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site https://poussesdebambou.fr
Pousses de bambou est une marque artisanale française qui propose des créations pour enfants et adultes en tissu, en feutrine, en macramé et en papier recyclé. Tout cela dans une démarche responsable et respectueuse de l’environnement et de notre santé.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
2. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées via le Site, à destination de clients consommateurs situés en France métropolitaine ou dans l’Union européenne.
Les CGV prévalent sur toute autre condition ou document contradictoire, sauf accord exprès et écrit de Pousses de bambou.
Pousses de bambou se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
3. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, en raison du caractère artisanal de la fabrication, de légères variations de couleur, de taille ou de motif peuvent exister d’un produit à l’autre. Ces différences ne peuvent être considérées comme des défauts ou motifs de réclamation.
Les photographies et visuels ne sont pas contractuels. Pousses de bambou ne saurait être tenue responsable de différences d’affichage dues aux paramètres d’écran ou de navigation du Client.
Pousses de bambou se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre de produits, leurs prix ou leur disponibilité.
4. DISPONIBILITÉ
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après commande, le Client en sera informé par e-mail dans les meilleurs délais et pourra choisir entre le remboursement intégral ou le remplacement par un produit équivalent.
5. COMMANDE
La passation d’une commande sur le Site implique la validation des présentes CGV et de la Politique de confidentialité.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande (nom, adresse, coordonnées, informations de paiement…).
La commande est considérée comme ferme et définitive à compter de la réception du paiement intégral et de la confirmation par e-mail émise par Pousses de bambou.
Pousses de bambou se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur, de soupçon de fraude, ou de non-paiement.
6. PRIX ET PAIEMENT
Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Pousses de bambou se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client le prix en vigueur au moment de la commande.
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le Site (carte bancaire, PayPal, etc.) de manière sécurisée.
La commande ne sera validée qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire.
7. LIVRAISON
7.1 Délais et zones
Les produits sont expédiés depuis la France, dans un délai généralement compris entre 2 et 10 jours ouvrés selon les produits et leur disponibilité.
Les livraisons sont assurées par des transporteurs partenaires. Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif.
7.2 Risques et transfert de propriété
Les risques liés au transport sont transférés au Client dès la remise du colis au transporteur.
En cas de colis endommagé, le Client doit formuler toute réserve auprès du transporteur dans les 48 heures suivant la réception.
Pousses de bambou ne peut être tenue responsable des retards ou pertes imputables aux transporteurs ou à des circonstances extérieures (grève, intempéries, douane, etc.).
8. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
8.1 Conditions de retour
- Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, non lavés, et dans leur emballage initial.
- Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur d’expédition ou de produit défectueux.
- Tout retour doit être préalablement autorisé par Pousses de bambou par e-mail à : contact@poussesdebambou.fr
- Les retours non autorisés ne seront pas acceptés.
Adresse de retour :
Pousses de bambou – 22 rue de Luzarches – 95270 SEUGY – FRANCE
8.2 Exceptions
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
- aux produits personnalisés ou confectionnés sur mesure,
- aux produits d’hygiène (boucles d’oreilles, textiles portés ou utilisés, etc.),
- aux produits fragiles lorsque l’emballage d’origine a été ouvert ou altéré.
8.3 Produits défectueux ou erreur d’envoi
En cas de produit défectueux, endommagé ou d’erreur d’expédition, Pousses de bambou prend en charge les frais de retour et organise le renvoi ou le remboursement dès réception du produit concerné.
Des photos et une preuve d’achat pourront être demandés pour faciliter le traitement du dossier.
8.4 Remboursement
Le remboursement s’effectuera via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception et vérification du produit retourné.
9. GARANTIES LÉGALES
Pousses de bambou reste tenue des garanties légales de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de non-conformité ou de vice caché, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit concerné.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale supplémentaire.
10. RESPONSABILITÉ
Pousses de bambou ne saurait être tenue responsable :
- des dommages indirects liés à l’achat ou à l’utilisation des produits (perte de profit, données, etc.) ;
- des retards, pertes ou détériorations survenus lors du transport ;
- des erreurs résultant d’informations fournies par le Client.
La responsabilité de Pousses de bambou est limitée au montant de la commande en cause.
11. DONNÉES PERSONNELLES
Les informations personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à sa livraison.
Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : contact@poussesdebambou.fr.
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site sont la propriété exclusive de Pousses de bambou.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
13. FORCE MAJEURE
Pousses de bambou ne pourra être tenue responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (grèves, catastrophes naturelles, pannes, guerre, pandémie, etc.).
14. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
À défaut, le litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français du ressort du siège social de Pousses de bambou .
Le Client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
15. CONTACT
Pour toute question, demande ou réclamation, le Client peut contacter :
contact@poussesdebambou.fr
Pousses de bambou – 22 rue de Luzarches – 95270 SEUGY – FRANCE