Conditions générales de vente chez Pousses de bambou
Pousses de bambou est une boutique propulsée par WordPress et WooCommerce qui permettent de faciliter et de sécuriser nos services.
Pousses de bambou est une marque artisanale française qui propose des créations pour enfants et adultes en tissu, en feutrine, en macramé et en papier recyclé. Tout cela dans une démarche responsable et respectueuse de l’environnement et de notre santé.
Pousses de bambou exploite cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, fonctionnalités, contenus, outils, produits et services associés, afin de vous offrir une expérience d’achat personnalisée.
Les présentes Conditions générales d’utilisation décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez nos Services.
En visitant ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions de service et par notre Politique de confidentialité.
Si vous n’acceptez pas ces Conditions ou cette Politique, vous ne devez pas utiliser nos Services ni y accéder.
SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions de service, vous déclarez avoir au moins l’âge de la majorité légale dans votre pays de résidence et autoriser les personnes mineures à votre charge à utiliser les Services sous votre supervision.
L’accès à certains Services (notamment la commande de produits) peut nécessiter la fourniture d’informations telles que vos coordonnées, votre adresse e-mail, vos informations de facturation et d’expédition.
Vous garantissez que toutes les informations fournies sont exactes, à jour et complètes.
Vous êtes seul(e) responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte et de toutes les activités effectuées sous votre compte.
Toute tentative de transfert, cession ou vente de compte à un tiers est strictement interdite.
SECTION 2 – NOS PRODUITS
Les créations Pousses de bambou sont réalisées avec soin à la main en région parisienne.
Nous mettons tout en œuvre pour présenter nos produits avec la plus grande précision possible.
Cependant, du fait du caractère artisanal de la fabrication :
- de légères variations de couleur, de taille ou de motif peuvent exister d’un exemplaire à l’autre ;
- les photos ne sont pas contractuelles, l’affichage pouvant différer selon votre écran ou appareil.
Ces particularités font partie intégrante du caractère unique de chaque pièce.
Toutes les descriptions de produits, prix et disponibilités peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
Nous nous réservons le droit de limiter les quantités ou de retirer tout produit de la vente.
SECTION 3 – COMMANDES
Toute commande passée sur le site constitue une offre d’achat des produits sélectionnés.
Pousses de bambou se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute commande pour motif légitime (rupture de stock, suspicion de fraude, problème de paiement…).
La commande est confirmée uniquement après réception du paiement et envoi d’un e-mail de confirmation.
Nous vous invitons à vérifier attentivement votre commande avant validation.
Les commandes passées sur le site sont destinées à un usage personnel ou domestique. Toute revente commerciale non autorisée est interdite.
Les retours, échanges ou annulations sont régis par notre Politique de retour consultable sur le site.
SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais d’expédition, de manutention ou de douane éventuels sont précisés avant la validation de la commande.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, sans préavis, mais le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
Vous vous engagez à fournir des informations de paiement exactes, à jour et valides.
Le paiement est exigible au moment de la commande et s’effectue via les solutions sécurisées proposées sur le site (WooCommerce, Apple pay, Klarna, PayPal, etc.).
Toute tentative de fraude ou de paiement refusé entraînera l’annulation immédiate de la commande.
SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les créations Pousses de bambou sont expédiées depuis la France.
Les délais de traitement et de livraison varient selon le type de produit et la destination, généralement entre 2 et 10 jours ouvrés.
Les délais d’expédition sont indicatifs et peuvent être prolongés en cas de force majeure ou de surcharge logistique.
Une fois le colis confié au transporteur, la responsabilité et le risque de perte vous sont transférés.
En cas de dommage ou de colis endommagé, vous devez émettre une réclamation au transporteur sous 48 h et contacter Pousses de bambou à contact@poussesdebambou.fr.
SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments composant le site Pousses de bambou ; textes, images, graphismes, logos, vidéos, design, structure et base de données ; sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, modification, ou réutilisation, même partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
L’utilisation du site ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur son contenu.
SECTION 7 – OUTILS ET FONCTIONNALITÉS TIERCES
Certains outils proposés sur le site (paiement, gestion de cookies, intégration logistique, etc.) sont fournis par des prestataires tiers tels que WordPress et WooCommerce.
Nous ne contrôlons pas ces outils et ne pouvons être tenus responsables de leur fonctionnement.
Vous reconnaissez utiliser ces outils sous votre seule responsabilité, après en avoir accepté les conditions d’utilisation auprès des prestataires concernés.
SECTION 8 – RELATION AVEC WORDPRESS ET WOOCOMMERCE
Notre boutique est hébergée par WordPress et propulsée par WooCommerce.
Les ventes et transactions sont réalisées directement entre vous et Pousses de bambou.
WordPress et WooCommerce ne sont en aucun cas responsables des produits, livraisons ou remboursements.
En utilisant le site, vous dégagez expressément WordPress et WooCommerce de toute responsabilité liée à vos achats sur Pousses de bambou.
SECTION 9 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Les données personnelles que vous nous transmettez sont collectées et traitées conformément à notre Politique de confidentialité et à celle de WooCommerce.
Ces données sont utilisées exclusivement pour traiter vos commandes, assurer le service client et améliorer votre expérience d’achat.
Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles en nous écrivant à contact@poussesdebambou.fr.
SECTION 10 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Les modalités complètes de retour et de remboursement sont définies dans notre Politique de retour et de remboursement, disponible sur le site et résumée ci-dessous :
- Délai de rétractation : 14 jours à compter de la réception (hors produits personnalisés, sur mesure, d’hygiène ou fragiles).
- Frais de retour : à la charge du client sauf en cas d’erreur ou de produit défectueux.
- Adresse de retour :
Pousses de bambou – 22 rue de Luzarches – 95270 SEUGY – FRANCE - Contact préalable obligatoire : contact@poussesdebambou.fr
- Remboursement : sous 14 jours après réception et vérification du retour.
SECTION 11 – ERREURS ET INEXACTITUDES
Nous nous efforçons d’assurer l’exactitude des informations affichées sur le site.
Toutefois, des erreurs typographiques, omissions ou inexactitudes peuvent survenir.
Nous nous réservons le droit de corriger ces informations à tout moment, y compris après la validation d’une commande, sans préavis.
SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous vous engagez à ne pas utiliser nos Services :
- à des fins illégales, frauduleuses ou diffamatoires ;
- pour violer des droits de propriété intellectuelle ;
- pour transmettre tout contenu nuisible, virus ou code malveillant ;
- pour harceler, intimider ou nuire à quiconque ;
- ou pour interférer avec le bon fonctionnement du site ou des systèmes WooCommerce.
Toute violation pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès au site et, le cas échéant, des poursuites.
SECTION 13 – RÉSILIATION
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au site à tout moment, sans préavis, en cas de violation des présentes Conditions.
Les obligations nées avant la résiliation (paiement, responsabilité, propriété intellectuelle, etc.) demeurent en vigueur après la clôture du compte ou l’arrêt des Services.
SECTION 14 – CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ DES GARANTIES
Les Services sont fournis « en l’état » et « tels que disponibles », sans garantie d’exactitude, de disponibilité ou d’absence d’erreurs.
Pousses de bambou ne garantit pas que le site sera ininterrompu, sécurisé ou exempt de virus.
SECTION 15 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans les limites autorisées par la loi, Pousses de bambou ne pourra être tenu responsable :
- de tout dommage indirect, perte de profit, donnée ou opportunité ;
- des retards de livraison, erreurs de transport ou dysfonctionnements externes.
La responsabilité totale de Pousses de bambou se limite au montant total de la commande concernée.
SECTION 16 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser Pousses de bambou et sa dirigeante pour tout préjudice résultant de votre utilisation du site en violation des présentes Conditions ou de toute loi applicable.
SECTION 17 – DISSOCIABILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, elle sera supprimée sans affecter la validité des autres clauses restantes.
SECTION 18 – RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ
Le fait pour Pousses de bambou de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à celui-ci.
Les présentes Conditions constituent l’accord complet entre le client et Pousses de bambou, remplaçant tout accord antérieur.
SECTION 19 – CESSION
Le client ne peut transférer aucun droit ni obligation sans accord préalable écrit.
Pousses de bambou peut céder ses droits et obligations à tout moment, notamment en cas de restructuration ou de cession d’activité.
SECTION 20 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux, sauf disposition légale contraire.
SECTION 21 – TITRES
Les titres et sections sont fournis à titre informatif et ne limitent pas la portée des dispositions qu’ils décrivent.
SECTION 22 – MODIFICATION DES CONDITIONS
Pousses de bambou se réserve le droit de modifier ou d’actualiser les présentes Conditions à tout moment.
Les modifications importantes seront notifiées conformément à la législation en vigueur.
La poursuite de l’utilisation du site après publication vaut acceptation des nouvelles Conditions.
SECTION 23 – COORDONNÉES
Pour toute question relative aux Conditions de service, merci de contacter :
Pousses de bambou
22 rue de Luzarches – 95270 SEUGY – FRANCE
contact@poussesdebambou.fr
SIREN : 912735032
TVA : FR62912735032